Entreprendre une procédure de divorce n’est jamais une décision facile. Néanmoins, lorsque celle-ci s’impose, il convient de bien se préparer et notamment se renseigner sur le coût que représente un avocat dans cette affaire. En effet, être accompagné par un professionnel du droit est essentiel pour la défense de vos droits et la sauvegarde de vos intérêts.
Mais alors, combien coûte un avocat pour un divorce ? Plusieurs éléments sont à prendre en compte pour évaluer les honoraires de cet auxiliaire de justice.
Les différents types de divorces et leurs incidences sur les coûts
Il existe quatre formes de divorce reconnues par la législation française. Chacune implique des procédures différentes, avec des implications financières variables :
- Divorce par consentement mutuel : Il s’agit de la procédure la plus rapide et la moins coûteuse, car les époux sont d’accord sur les modalités du divorce et n’ont besoin que d’un seul avocat pour les assister.
- Divorce accepté : Dans ce cas, les époux doivent avoir chacun leur propre avocat pour signer une convention qui officialise leur volonté de divorcer.
- Divorce pour faute : Un des époux reproche à l’autre une faute grave rendant la vie commune impossible. Les deux avocats devront défendre les intérêts de leur client, ce qui peut entraîner des frais supplémentaires liés à la durée de la procédure.
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal : Si les époux sont séparés depuis plus de deux ans, un divorce peut être prononcé sans rechercher de faute. Les honoraires seront alors similaires à ceux d’un divorce accepté.
La complexité et la durée de la procédure influenceront donc directement le montant des honoraires demandés par l’avocat.
Les critères impactant les honoraires de l’avocat
Outre la nature du divorce, plusieurs critères peuvent faire varier le coût d’un avocat dans cette démarche :
- L’expérience et la réputation : Un avocat ayant une longue expérience ou spécialisé en droit de la famille sera généralement plus coûteux qu’un professionnel moins expérimenté.
- La localisation géographique : Les tarifs pratiqués diffèrent d’une ville à l’autre, avec souvent des honoraires plus élevés dans les grandes agglomérations.
- Le traitement du dossier : Un divorce pouvant soulever de nombreuses questions juridiques (partage des biens, garde des enfants…), l’avocat devra consacrer du temps au traitement du dossier et adaptera ses honoraires en conséquence.
- La méthode de facturation : Certains avocats facturent à l’heure, tandis que d’autres proposent un forfait pour la procédure.
Le coût moyen d’un avocat pour un divorce en France
Au vu des éléments énoncés ci-dessus, il est difficile de donner une estimation précise du coût d’un avocat pour un divorce. Néanmoins, on peut observer les tendances suivantes :
- Divorce par consentement mutuel : Les honoraires sont généralement compris entre 1 200 et 3 000 euros.
- Divorce accepté, pour faute ou altération définitive du lien conjugal : Les tarifs varient davantage, allant de 2 000 à 5 000 euros voire plus selon la complexité du dossier.
Ces montants ne prennent pas en compte les frais annexes liés à la procédure de divorce, tels que les droits de plaidoirie, les honoraires du notaire ou encore les frais d’huissier.
Possibilité de prise en charge partielle des frais d’avocat
Sous certaines conditions de ressources, il est possible de bénéficier de l’aide juridictionnelle pour prendre en charge tout ou partie des frais d’avocat lors d’une procédure de divorce. Pour cela, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser certains plafonds fixés chaque année par le gouvernement. Si vous êtes éligible, votre avocat devra remplir un formulaire de demande d’aide juridictionnelle à remettre au greffe du tribunal.
Choisir son avocat pour un divorce : les conseils
Pour bien sélectionner l’avocat qui vous assistera lors de votre procédure de divorce, certaines recommandations peuvent être suivies :
- Opter pour un avocat spécialisé en droit de la famille et avoir un bon feeling avec lui
- Comparer plusieurs devis pour évaluer les honoraires pratiqués
- Vérifier si votre situation vous permet de bénéficier de l’aide juridictionnelle
- Discuter ouvertement des modalités de paiement et envisager un étalement ou un forfait pour anticiper les coûts